Pécule militaire ou aide à la reconversion : - Accompagner les personnels de la Défense

par **Guy Verdier** le Ven 30 Jan - 15:39

Accompagner les personnels de la défense

Pécule militaire ou aide à la reconversion
- Accompagner les personnels de la Défense
L'aide à la reconversion dans le secteur privé telle qu’elle existe ... à aider les militaires souhaitant créer ou reprendre une entreprise, un pécule ...

La réorganisation que va connaître le ministère de la Défense sera l’objet de dispositifs particuliers, complémentaires des mesures récemment mises en place pour l'ensemble de la fonction publique, afin de prendre en compte la situation particulière des personnels civils et militaires de la Défense et les impératifs des armées.
Ces instruments ont pour objectifs :

d’accompagner la mobilité géographique et fonctionnelle du personnel civil et militaire au sein du ministère ;
de faciliter les projets de reconversion professionnelle du personnel civil et militaire à l'extérieur du ministère.

1. Les mesures accompagnant la mobilité

1.1. Au profit du personnel militaire

Une indemnisation de la mobilité étendue à tous les militaires : principe posé par le statut général des militaires, qu’elle découle ou non d'une opération de restructuration, la mobilité fait l'objet d'une indemnisation basée sur le nombre et la fréquence des mutations.
Une mesure nouvelle sera mise en place au profit des militaires non chargés de famille sous la forme d'une extension du bénéfice du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires (ICM).
1.2. Au profit du personnel civil

Un accompagnement de la mobilité conjuguant indemnisation et formation permettra aux agents civils concernés par une opération de réorganisation de bénéficier :

d'une indemnisation de la mobilité géographique reposant sur les dispositions mises en place par le gouvernement au profit de l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires et complétées par des mesures spécifiques au ministère de la Défense. Ce dispositif permettra de maintenir un niveau d'indemnisation équivalent à celui en vigueur dans le cadre des restructurations ayant eu lieu entre 2003 et 2008 ;
d'un accès prioritaire à la formation professionnelle dès lors que le projet personnel suppose l'acquisition de nouvelles compétences ;
d'une prolongation du dispositif de garantie en matière de maintien de la rémunération.

1.3. Les mesures communes aux civils et aux militaires

Elles ont pour objectif de compenser les conséquences de la mobilité en matière de travail du conjoint et de logement.
Une indemnisation de la perte d'activité du conjoint et une aide renforcée pour la recherche d'un nouvel emploi :
- une allocation d'aide à la mobilité du conjoint sera versée dès lors que le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité d'un militaire ou d'un agent civil sera contraint de cesser son activité professionnelle en raison de la mutation de ce dernier. Le montant de cette allocation est de 6 100 € ;
- la recherche d'un nouvel emploi sera aidée par le réseau des CAEC dont la cartographie sera adaptée à la nouvelle organisation territoriale du ministère de la Défense ;
Des aides à l'acquisition ou à la location d'un nouveau logement :
- les propriétaires d'un logement dans leur ancienne affectation et qui le vendent pour acquérir une nouvelle résidence principale pourront bénéficier d'une aide d’un montant maximal de 8 000 € si la valeur du nouveau logement est supérieure à celle de l'ancien ;
- lorsque le loyer du nouveau logement est supérieur au loyer du logement avant mutation, une aide compensant la différence pourra être accordée pendant une période maximale de six mois.
  
  2. Les mesures accompagnant les départs
  
  2.1. Au profit du personnel militaire
  
  Des mesures d'aide au départ renforcées pour faciliter l'accès à une seconde carrière. L'aide à la reconversion dans le secteur privé telle qu’elle existe actuellement sera complétée par la création d’un service unique dédié aux questions liées à une seconde carrière et par les mesures suivantes :
une indemnité spécifique de préparation de la reconversion dont le montant permettra de compenser la perte de revenus que connaissent les militaires en congé de reconversion ;
un dispositif spécifique destiné à aider les militaires souhaitant créer ou reprendre une entreprise ;
un pécule défiscalisé d’incitation à une seconde carrière pourra être attribué en tenant compte des nécessités du service. Sonmontant est compris entre 16 et 48 mois de solde, en fonction de l’âge, du grade et de l’ancienneté de service. Une part au moins égale à 2/3 est attribuée dès le départ tandis que le solde est attribué, au plus tard, deux ans après le départ, à ceux ayant repris une activité professionnelle sur au moins douze mois ;
par une politique active de partenariat avec le secteur privé qui a été engagée. 18 conventions promouvant la reconversion ont été d’ores et déjà signées avec de grands groupes ou des fédérations d’entreprises (comme Auchan, Areva, Suez, Geodis, etc.).

Une augmentation des reclassements au sein des fonctions publiques est également recherchée :
par l'application dès 2009 du dispositif des emplois réservés modernisé puisque la sélection des candidatures ne s'effectuera plus en fonction d'un examen mais au regard des compétences et de l'expérience professionnelles détenues, tandis que l’accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale sera ouvert ;
par la mise en place d'une procédure plus performante pour les recrutements opérés au titre de l'article L.4139-2 du code de la défense nationale (ex "loi 70-2") ;
par la mise en œuvre au profit des militaires de nouvelles possibilités de détachement-intégration offertes aux militaires dans les différents corps de fonctionnaires ;
enfin, une convention de partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) renforce les possibilités d’accession du personnel de la défense aux emplois des collectivités territoriales.
2.2. Au profit du personnel civil

-Des mesures d'aides au départ distinctes selon les catégories.
Il s'agit d'indemnités de départ volontaire (IDV) dont l'objectif est de donner aux agents les moyens de quitter le service de l'Etat dans des conditions financières satisfaisantes. Leurs modalités varieront selon qu'elles s'adressent aux fonctionnaires et agents contractuels ou aux ouvriers de l'Etat :
l'IDV des fonctionnaires et agents non titulaires en CDI pourra être attribuée, en tenant compte des nécessités de service, aux agents concernés par une opération de redéploiement se situant à cinq années au moins de l'âge d'ouverture de leur droit à pension, mais également à ceux qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ou, de manière plus générale, à ceux qui souhaitent mener à bien un projet personnel. Son montant sera au maximum équivalent à vingt-quatre fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant le départ.
l'IDV des ouvriers de l'Etat pourra être attribuée à ceux qui sont concernés par une opération de redéploiement ou à ceux dont le départ permettra le reclassement d'un agent provenant d’un site restructuré. Son montant sera compris entre 46 470 et 91 470 € en fonction du seul critère de l'ancienneté de service, le maximum étant alloué pour un départ entre 20 et 25 ans de service. L’IDV est non fiscalisée et, le cas échéant, compatible avec l’indemnité de chômage. En outre, comme cela est le cas actuellement, les ouvriers de l'Etat ayant pour projet de créer ou de reprendre une entreprise pourront cumuler l'IDV avec une seconde indemnité, l'IACRE, dont le montant forfaitaire demeure identique.

- Les agents civils pourront recourir, lorsque leur projet professionnel de départ de la fonction publique le nécessite, à l'aide et aux prestations de reconversion.
L'ensemble des mesures et des structures d'accompagnement au profit des militaires et civils qui seront mises en œuvre dans le cadre des opérations de réorganisation du ministère de la Défense feront l'objet d'une instruction dont la publication interviendra au second semestre 2008.

Source MINDEF

par **Guy Verdier** le Sam 1 Oct - 23:27

Nouveau dispositif : l’Agence de Reconversion de la Défense

Un service à compétence nationale

jeudi 9 avril 2009 par MC

L’ Agence de Reconversion de la Défense est un opérateur au service des ressortissants de la défense, qui dispose des spécialistes RH et des moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Vis-à-vis de ses clients, l’agence a une culture de service et un impératif de résultat.

Cette structure organique est rattachée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Elle comprend un échelon central et dispose de dix "pôles défense mobilité" et d’antennes locales.

Les pôles et les antennes sont subordonnés au directeur de l’Agence de reconversion de la défense.

Présentation Défense Mobilité
Le document joint présente le regroupement de toutes les structures d’armée de niveau régional en une structure unique qui a la maîtrise complète du processus de reconversion. Il donne les renseignements relatifs aux catégories de personnes accompagnées par l’Agence (militaires, conjoints et personnel civil de la défense en situation de réorientation professionnelle vers le secteur privé) et aux conditions d’accès à ce dispositif.

Sr ce sujet, voir également :

Défense mobilité. L’agence de reconversion de la défense. Faire une offre d’emploi.

Partenariats de la défense pour la reconversion Pour faciliter la reconversion des militaires, le ministère de la défense développe des partenariats avec des institutions publiques (ministères, établissements publics, associations) et privés (fédérations professionnelles et grandes entreprises).

Carrefours pour l’emploi

Voir également :

Le Plan d’accompagnement des restructurations (PAR)

Guides des mesures d’accompagnement social

FAQ : accompagnement social

Accompagnement immobilier

Accompagnement économique

Annuaire des régions

Source Site de la défense : Nouveau dispositif : l’Agence de Reconversion de la Défense ICI