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par **Guy Verdier** le Mer 7 Oct - 20:31

fifi a écrit:Mon ami est en train de chercher ces textes. Merci pour le lien!

Actualités : Social - Santé , Patient

Honoraires

Professionnels de santé : affichage obligatoire des tarifs

(16/02/2009)

Depuis le 13 février, l’ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues...) doivent afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente.

Cet affichage qui concernait jusqu’à cette date uniquement les médecins et les kinésithérapeutes doit être effectif d’ici la fin du mois. Il renforce l’information des patients en précisant de façon visible et lisible l’affichage dans la salle d’attente ou à défaut dans le lieu d’exercice du professionnel de santé :
- des tarifs des 5 prestations les plus couramment pratiquées,
Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé

-des conditions de prise en charge par l’assurance maladie.
12 février 2009 - Un décret pour une information complète et précise sur les honoraires des professionnels de santé

- Assurance maladie
Les adresses et les tarifs des professionnels de santé

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.

Source : http://www.service-public.fr/actualites/001130.html

par **fifi** le Mer 7 Oct - 19:19

Mon ami est en train de chercher ces textes. Merci pour le lien!

par **Grognard de la République** le Dim 15 Fév - 15:46

Doctissimo > News Santé > Affichage obligatoire des tarifs de tous les professionnels de santé

Affichage obligatoire des tarifs de tous les professionnels de santé

Jeudi 12 février 2009
Le Journal Officiel du jeudi 12 février 2009 publie le décret rendant obligatoire l'affichage des honoraires pratiqués par l'ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues etc.), disposition légale prévue jusqu'à présent uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes.
Le décret signé Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation va permettre d'informer les patients sur le coût des consultations avant leur réalisation effective.

Cette information va de plus être renforcée par rapport à ce qui existe déjà chez le médecin ou le kiné. En effet, le décret impose, en plus du tarif de la consultation, l'affichage de façon visible et lisible dans la salle d'attente (ou à défaut dans le lieu d'exercice du professionnel de santé) :

- Des tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées ;

- Du taux de remboursement de ces tarifs par l'Assurance Maladie

En cas de non-respect de ces obligations (qui entrent en vigueur dès le 13 février), les professionnels de santé risqueront d'être sanctionnés à l'occasion des contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sanctions pouvant atteindre 3 000 euros.
Il s'agit donc d'une avancée notable pour les patients qui pourront désormais connaître à l'avance ce qu'ils vont avoir à dépenser et le remboursement auquel ils auront droit.
Source : Ministère de la santé et des sports, "Un décret pour une information complète et précise sur les honoraires des professionnels de santé", communiqué de presse, 12 février 2009
Des sites pour aller plus loin
Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 sur le site Legifrance.gouv.fr, service public de la diffusion du droit

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Re: Affichage des tarifs des professionnels de santé

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