Récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.

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Récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.

Message par Guy Verdier le Dim 15 Fév - 23:00

Amendes et retraits de points pour excès de vitesse

Voici un petit récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.

Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 euros d'amende forfaitaire, 45 euros si payée dans les 3 jours*.

Moins de 20 km/h (en agglomération) : 1 point + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours*.

Entre 20 et 29 km/h (en et hors agglomération) : 2 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours*.

Entre 30 et 39 km/h (en et hors agglomération) : 3 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours*.

Entre 40 et 49 km/h (en et hors agglomération) : 4 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours* + rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l'Officier du Ministère Public qui jugera de l'amende et de la durée de suspension du permis de conduire.

Plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le tribunal (jusqu'à 1 500 euros d'amende et 3 ans de suspension).

L'amende forfaitaire majorée qui s'applique si le règlement n'a pas été effectué dans les 45 jours s'élève à 375 euros. Sauf dans le cas d'un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l'amende forfaitaire étant alors de 180 euros.


* Un délai de 15 jours s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l'intéressé, dans le cas d'un radar automatique. Art 529-1 du code de procédure pénale.


Un conseil : levez le pied !

Source : http://www.tuxboard.com/?amendes-et-retraits-de-points-pour-exces-de-vitesse

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