Nul n’est censé ignorer la loi… facile à dire !

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Nul n’est censé ignorer la loi… facile à dire !

Message par Guy Verdier le Jeu 18 Juin - 18:05



La complexité administrative


Ce que cela nous coûte


Nul n’est censé ignorer la loi… facile à dire !

Facile à dire, impossible à faire lorsqu’on sait qu’en France ce ne sont pas moins de :
- 8 000, c'est le nombre de NOUVELLES LOIS créées par an,
- 400 000 décrets qui sont promulgués,
- 6 000 traités internationaux qui sont signés.

Et l’inflation législative est un phénomène qui s’accélère avec le temps :

le nombre de lois s’est accru de 35 % par an en 30 ans ! A cette profusion des normes s’ajoute leur complexité !

Au fil du temps, les échelons administratifs et les procédures se sont superposés, jusqu’à l’édification d’un véritable labyrinthe administratif ! Personne n’y comprend rien. Même les fonctionnaires y perdent leur latin.
Et cette situation fait la fortune des fiscalistes, mais pas celle des contribuables et des entreprises. Loin de là.

Le citoyen est la première victime de cette complexité

Car l’ignorance de lois toujours plus complexes favorise l’arbitraire fiscal !
Plus personne n’étant sûr d’être en règle avec la loi, qui décide au final ? LE FISC !

Le désarroi des contribuables est grandissant : la distance qui nous éloigne des centres de décision nous donne le sentiment d’être pris en otages.

Aujourd’hui, la première attente des usagers (citoyens, contribuables, usagers de services publics) est la SIMPLIFICATION DE L’ADMINISTRATION.
Qu’attendons-nous pour manifester notre malaise ?

Des coûts à hurler, une insécurité juridique grandissante

Car bien sûr, les coûts engendrés par la complexité prennent aussi en otage notre porte-monnaie.
Imaginez que la loi sur les heures supplémentaires coûte à elle seule 1 milliard d’euros.
Et la complexité des textes juridiques nous coûtent 700 millions d’euros.


Sans parler des organismes consultatifs inutiles, des procédures papier qui pourraient être gérées électroniquement, etc.

Trop c’est trop. Non seulement les démarches administratives sont de plus en plus compliquées cela ne facilite ni notre quotidien ni l’aboutissement de nos démarches mais en plus elles engendrent une insécurité juridique majeure. Jusqu’où irons-nous ?

Vite, agissons

Chaque nouvelle créée devrait faire l’objet de la suppression de 2 lois devenues obsolètes.
Développons la codification du droit pour le rendre plus accessible. Améliorons la simplicité des administrations pour la sérénité des citoyens et l’allègement des coûts budgétaires.

Ensemble, rassemblons-nous et signons une pétition à François FILLON pour la simplification des lois.


Source : contribusablesassocies.org

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