Réserve opérationnelle et honorariat - une nouvelle directive

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Réserve opérationnelle et honorariat - une nouvelle directive

Message par Guy Verdier le Lun 28 Déc - 12:28

Réserve opérationnelle et honorariat - une nouvelle directive


Est parue au bulletin officiel des armées n+ 47 du 04 décembre 2009, la directive 230885 sous timbre DRH-MD (ministère de la défense) relative
aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l’honorariat du grade. Ce texte concerne donc la gestion de tous les réservistes quelle que soit l’armée d’appartenance. Il est avant tout une mise au point de certaines dispositions de la loi réserve.


Extraits du texte.


Préambule.

La réserve opérationnelle comprend :
a) les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;

b) les volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) opérationnelle auprès d'une armée ou formation rattachée.
Le personnel ayant appartenu à la réserve de mobilisation n'entre plus, depuis 1999, dans la réserve militaire.

Le personnel ayant bénéficié de dispositions d'aide ou d'incitation au départ interdisant toute nouvelle signature d'un engagement dans les armées (congé de reconversion, pécule modulable d'incitation au départ…) peut demander à signer un contrat d'engagement à servir dans la
réserve. (...)

télécharger le texte complet


Edition Chronologique n°47 du 4 décembre 2009,


Source ICI

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