Essais nucléaires:le Parlement vote l'indemnisation des victimes

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Essais nucléaires:le Parlement vote l'indemnisation des victimes

Message par Guy Verdier le Lun 28 Déc - 19:52

Essais nucléaires:le Parlement vote l'indemnisation des victimes

LEXPRESS.fr - Par Reuters, publié le 22/12/2009 à 20:50

PARIS - Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France en Algérie et dans le Pacifique au cours du vingtième siècle.

Mesure de la radioactivité en Algérie. Après les députés, les sénateurs ont entériné le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France en Algérie et dans le Pacifique au cours du vingtième siècle. (Reuters/Zohra Bensemra)

Le texte concerne l'indemnisation des victimes des 210 essais menés en Algérie de 1960 à 1966 et en Polynésie de 1966 à 1996. Environ 150.000 militaires et civils ont travaillé sur ces chantiers, sans compter la population locale.
Après les députés, les sénateurs ont entériné mardi le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.
Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, le groupe socialiste s'est abstenu et le groupe de la gauche démocrate (GDR, PC et Verts) a voté contre.
"Ce texte crée un dispositif d'indemnisation juste, rigoureux et équilibré", a déclaré le ministre de la Défense, Hervé Morin, qui présentait le projet de loi.
Selon lui, les premières victimes pourraient être indemnisées "au début de l'année prochaine".
"Nous nous félicitons de cette loi mais nous déplorons les trop grandes incertitudes sur plusieurs points", a dit le député PS Jean-Patrick Gille, lors de l'examen du texte mardi à l'Assemblée. "C'est une loi d'indemnisation à minima."
Pour le député des Verts François de Rugy, "ce texte ne répond pas aux attentes des victimes". "L'indemnisation ne doit pas dépendre du bon vouloir d'un ministre", a-t-il ajouté.
Le texte prévoit que "toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français" et inscrite sur une liste fixée par décret du Conseil d'Etat "peut obtenir réparation intégrale de son préjudice".
Il ajoute que "si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit".
Les demandes sont soumises à un comité d'indemnisation qui dispose de quatre mois pour présenter au ministre de la Défense une recommandation sur les suites à donner. Ce dernier dispose à son tour d'un délai de deux mois pour notifier son offre d'indemnisation à l'intéressé ou le rejet motivé de sa demande.
Le texte prévoit d'autre part la création d'une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, que le ministre de la Défense doit réunir au moins deux fois par an.

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Re: Essais nucléaires:le Parlement vote l'indemnisation des victimes

Message par terreetmer le Mar 29 Déc - 2:23

il serait temps !! combien reste t il de personnes encore vaillantes, combien sont déjà mort dans d'affreuses souffrances ???
Le nucléaire ne fait que tuer et fillon qui refourgue cette merde d'énergie a la chine et la Corée a l'Arabie saoudite Areva la eue dans le baba aux dernières infos, ah merde plusieurs millions sous le nez ça me fait bien rire de voir que le gateau leurs passe sous leur nez mais c'est aussi dangereux que ce soit d'autre qui est le bonus pourri

une pensée toute particulière pour Gerard un ami a moi, deux ans de combat, de souffrances, d'une lutte acharnée avec sa femme, résultat son cancer de l'os a fini par gagner et l'emporter, reste plus que les larmes de sa femme
bordel a cette epoque personne ne disait rien aux gens là bas, ils étaient en short et teeshirt juste dégueulasse
Le nucléaire me répugne tu peux pas savoir a quelle degrés
T'embrasse

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