Le Conseil d’Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers

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Le Conseil d’Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers

Message par Guy Verdier le Mer 6 Jan - 0:08

France Info

mardi 5 janvier - 22:02



La résistance anti-OGM s'organise... (ici dans l'Yonne)
©RF/Benoît Derrier


Le Conseil d’Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers

France Info - 16:32

C’est une première : le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, valide une délibération du Conseil Général du Gers s’opposant à la culture des OGM.
L’Assemblée départementale avait pris cette décision au nom de la protection de l’environnement.


Dans son arrêt, le Conseil d’Etat souligne que le département du Gers, dont l’activité agricole est significative, peut émettre ce type de délibération, puisqu’elle porte sur un objet d’intérêt départemental.
Le Préfet du Gers, à l’époque, avait déféré cette délibération devant le tribunal administratif de Pau, et l’avait fait annuler (décision confirmée par la Cour d’appel administrative de Bordeaux).
C’est une erreur, estime en substance le Conseil d’Etat, de ne pas permettre à des élus départementaux d’exprimer un voeu.


Une décision anti-OGM du Gers validée par le Conseil d’Etat : reportage de Stéphane Iglésis (1'54")
Le Conseil d’Etat ne dit pas que c’est un voeu pieux, mais il souligne que la liberté de commerce et d’industrie n’est pas atteinte par une simple délibération de l’Assemblée départementale.

Reste que l’Etat est condamné à verser au Conseil Général du Gers la somme de 3.000 euros.
Elle sera consacrée à la mise en valeur de l’agriculture biologique, promet Philippe Martin, président PS du Conseil Général... et ancien Préfet.
Stéphane Iglésis



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Enfin justice est rendue !

Message par Guy Verdier le Dim 17 Jan - 15:14

le Conseil d’Etat donne raison au Gers qui s’était prononcé en 2004 contre les cultures OGM en plein champ sur son territoire

Le 30 décembre 2009 le Conseil d’Etat, la plus haute autorité juridique en France, a annulé deux précédentes décisions de justice pour donner raison au département du Gers, qui s’était prononcé en 2004 contre les cultures OGM en plein champ sur son territoire. C’est la première fois qu’une telle décision est prise.

Cette décision permet au Conseil Général du Gers « d’émettre des vœux » sur les implantations de cultures dans le département, sans pour autant lui donner le pouvoir d’interdire ces cultures, pouvoir qui reste du seul ressort de l’Etat. Le Conseil d’Etat confère donc, symboliquement, le pouvoir aux départements d’accueillir ou non ces cultures.

Aujourd’hui, 21 régions et 9 départements en France se déclarent « zone sans OGM » (Plus d’infos :http://www.infogm.org/spip.php?rubrique773).

Greenpeace appelle donc les départements à faire connaître clairement leur positionnement sur les cultures OGM, notamment en vue de la revue de la clause de sauvegarde sur le MON 810 par l’Union Européenne, dans les prochains mois. source


Posté par terreetmer - OGM - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
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