Pétition : SOUTIEN A UN AGRICULTEUR BIO FACE A UN BLOCAGE ADMINISTRATIF

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Pétition : SOUTIEN A UN AGRICULTEUR BIO FACE A UN BLOCAGE ADMINISTRATIF

Message par Guy Verdier le Mer 24 Mar - 23:29

Pétition : SOUTIEN A UN AGRICULTEUR BIO FACE A UN BLOCAGE ADMINISTRATIF

Pétition mise en ligne le 22/03/2010 , en partenariat avec : Kokopelli, Michel Granier


Elle prendra fin le : 30/06/2010

Depuis 6 longues années, MICHEL GRANIER n'obtient aucun accord suite à une absurdité administrative !!! Etonnant et révoltant!!

[ Il y a eu 790 participations à cette Pétition]
Nous le citons :
«Fort de mon expérience professionnelle en agriculture biologique depuis 1989 et afin de pérenniser mon exploitation. j’ai déposé un dossier de permis de construire agricole + hangar + maison.; Je prévoyais également de me développer en pratiquant la vente directe de légumes, fruits et plantes médicinales. (voir fiche de renseignements préalables).
Afin d’être en conformité avec ma demande, j’ai engagé de nombreux frais tels que: forage, pompe, tuyaux, analyse de l’eau, plan d’architecte, courbe de niveau auprès d’un géomètre. 1er projet déposé le 25/10/2005.

Le 07 août 2006, refus de ce projet
Motif : parcelle située en dehors des parties urbanisées de la commune.
En outre, la DDE se substitue à la Chambre d’Agriculture et à la DDA puisqu’elle estime que mon activité ne nécessite pas ma présence sur les lieux. (voir projet 1 avec photos dans dossier)

Suite à ce refus,je dépose un 2ème projet en date 13/06/2006 de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle ZB 127 «Lescruvielle»dont le CU datait du17/09/2003. . En outre, jouxtant ma parcelle, 2 maisons étaient déjà implantées .

DE NOUVEAU, Avis défavorable de la Mairie et de la DDE en date du 26/07/2006.
motif invoqué: projet se situant à 250m du village et à 100m du réseau d’eau potable.
(documents contradictoires en ma possession). Cela ne reflète en rien la réalité d’autant plus qu’un permis pour une 3è maison à 4m de mes limites cadastrales a été accordé. (voir projet 2 dans dossier)

donc je redépose un 3ème projet en date du 30/11/2007 conforme au second en tout point.
Cette fois AVIS FAVORABLE DE LA MAIRIE suivi d’un avis défavorable de la DDE en date du 10/01/2008 sur des motifs différents que précédemment! (voir projet 3 dans dossier)

Situation ubuesque !!! On n’en sort pas!

ET CE N’EST PAS FINI :
Devant l’urgence, mon exploitation étant en péril, le 28 juillet 2009, je demande l’installation d’un compteur d’eau sur cette même parcelle (ZB 127 «Lescruvielle») Le réseau d’eau longe ma parcelle et un agriculteur voisin a obtenu un compteur d’eau sur une parcelle agricole vierge (copie de facture).
L’eau m’est nécessaire pour évoluer vers la culture biodynamique et produire certaines cultures qui nécessitent un goutte à goutte, production pour la vente directe sur champ. Le monde agricole n’étant pas figée et je veux, comme tout le monde, vivre de mon métier.
Eh bien, me voilà avec un refus d’adduction au réseau d’eau potable le 3/08/2009 posté le 25/08/2009,
A noter que les statuts du syndicat des eaux ne l’interdisent en rien! (voir eau 1, eau 2, voisin chanceux et tract dans dossier)

MAIS QUE SE PASSE T’IL DONC ? QU’AI-JE DONC FAIT?
Il n’est pas possible de travailler dans de telles conditions, ne peut-on pas réunir tous les protagonistes autour d’une table ronde pour débloquer la situation? Le dialogue doit s’installer, une solution trouvée, mais je n’y arrive pas seul ! ! Merci de votre soutien!

Un jeune agriculteur désespéré et exaspéré! Michel GRANIER.


PDF à télécharger


Texte de la pétition :
C’est inadmissible, je prône la concertation et je soutiens le développement de l’activité de Michel GRANIER, AGRICULTEUR BIO DEPUIS 20ANS à VALLERARGUES dans le GARD.


Participer à la Pétition

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=74


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