Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

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Nos gendarmes...

Message par Guy Verdier le Sam 17 Avr - 16:25





Pourquoi tant de haine envers les gendarmes?


Situation sur la gendarmerie...


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La radiation du gendarme Mattely sérieusement attaquée devant le Conseil d'Etat

Message par Guy Verdier le Mar 27 Avr - 23:02

La radiation du gendarme Mattely sérieusement attaquée devant le Conseil d'Etat

pour Le Monde.fr | 27.04.10 | 18h56 • Mis à jour le 27.04.10 | 18h56

Quand elles sont bien menées, les audiences judiciaires, publiques et contradictoires, sont de précieux instruments de vérité. Ce fut le cas de celle qui a opposé le ministère de la défense au gendarme Jean-Hugues Matelly, devant le Conseil d'Etat, mardi 27 avril.




Radié des cadres le 12 mars par décret du président de la République, pour avoir critiqué dans la presse le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, le chef d'escadron et chercheur associé au CNRS Matelly a marqué des points en demandant à la haute juridiction administrative de lever sa sanction. Celle-ci avait rejeté un premier référé-liberté, le 30 mars. Elle examinait mardi une nouvelle demande, dans le cadre d'un référé-suspension, procédure qui permet un débat oral sur le fond. L'occasion était trop belle pour William Bourdon. L'avocat, star du barreau parisien, a rejoint il y a peu l'affaire.
Le président, Jacques Arrighi de Casanova, a laissé s'exprimer ce défenseur des libertés publiques. Qui a sobrement mais proprement démoli la procédure établie par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
"Ce qui est frappant, a lancé Me Bourdon, c'est le désordre dans lequel ce dossier a été mené. De la part de la DGGN, où l'orthodoxie et le formalisme ne sont pas des vains mots, on est très étonné de voir un tel nombre de pièces non datées, non signées, dont l'origine est même, parfois, inconnue. C'est extraordinaire de désinvolture." Et de citer le témoignage d'un général versé au dossier postérieurement à l'audition de M. Matelly devant le conseil d'enquête qui a proposé la radiation.

Ou encore la mention de précédentes sanctions pourtant amnistiées, au mépris d'un éminent principe de la Cour européenne des droits de l'homme, imposant que des condamnations antérieures ne puissent être rappelées au soutien d'une sanction disciplinaire. Ces sanctions amnistiées ont même été mentionnées en juillet 2009 à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur nouvellement nommé Brice Hortefeux, qui " n'est pourtant pas un perdreau de l'année ".
DES NOTATIONS PROFESSIONNELLES PARFAITES
Pour la défense, le dossier élaboré "clandestinement", année après année, contre Matelly par la DGGN, qui a consigné depuis 2002 toutes les productions intellectuelles du gendarme-chercheur, " pose un grave problème de légalité ". Pour le représentant de la DDGN, ces articles n'étaient que des " éléments publics, des journaux. Le Sirpa a ça dans sa besace ".
Drôle de besace au final que ce dossier disciplinaire, a pu aisément conclure Me Bourdon. S'y mêlent les encouragements et les éloges des plus hauts gradés qui ont, dès ses premiers ouvrages, encouragé leur gendarme-écrivain. Les notations professionnelles parfaites du chef d'escadron, y compris celle de 2010, tombée après la radiation. Et les PV sans date parfois incompréhensibles du conseil de discipline.
"Personne n'a remis en cause les qualités d'officier de gendarmerie de M. Matelly", a rappelé le représentant du ministère de la défense. "Ni ses qualités de chercheur-associé, producteur d'ouvrages de qualité." C'est, pour l'administration, la "répétition de ses interventions" qui a posé problème. Un blâme avait déjà été infligé, une sanction du premier groupe, a-t-il souligné. "La gendarmerie s'est trouvée pied au mur par rapport à un officier qui réitérait des critiques politiques envers l'Etat. Elle était contrainte de demander une sanction plus élevée." Ce fut la radiation, mesure du troisième groupe, la plus sévère, jamais infligée dans une affaire de liberté d'expression.
"Mais, entre le premier groupe et le troisième, il y a le deuxième groupe ! La sanction ne doit pas être manifestement disproportionnée", a alors lancé le président Arrighi de Casanova. Le juge rendra sa décision d'ici à la fin de la semaine.

Nathalie Guibert
Sur le même sujet



Les faits Un gendarme sanctionné pour avoir soutenu le chef d'escadron Matelly

Compte rendu Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly conteste sa radiation devant le Conseil d'Etat

Les faits Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement avec la police

Edition abonnés Archive : La poétique du gendarme, par Franck Johannès

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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Mer 28 Avr - 15:20


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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Jeu 29 Avr - 0:31

Ce soir, dans le Soir 3 de 22h15, rediffusion du reportage du 19-20 et interview du colonel Jacques Bessy, vice-président de l’association
Gendarmes etcitoyens, un des anciens dirigeants du GIGN...
Calez-vous sur 9'24

http://jt.france3.fr/soir3/

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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Jeu 29 Avr - 0:33

Ce soir, dans le Soir 3 de 22h15, rediffusion du reportage du 19-20 et interview du colonel Jacques Bessy, vice-président de l’association
Gendarmes et citoyens, un des anciens dirigeants du GIGN...
Calez-vous sur 9'24

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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Jeu 29 Avr - 22:51

Le Conseil d'État et la juridiction administrative

Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution du décret radiant des cadres, à titre disciplinaire, M. Matelly
Le juge des référés du Conseil d’État, statuant à titre conservatoire dans le cadre d’une procédure d’urgence, suspend une partie des effets de la sanction disciplinaire de radiation des cadres dont M. Matelly a fait l’objet. Le Conseil d’État reste saisi de la requête au fond contre cette sanction.

> Lire la décision n°338462

M. Matelly, chef d’escadron de la gendarmerie nationale, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui s’est conclue par sa radiation des cadres, c’est-à-dire sa révocation. Cette décision administrative est motivée par le fait que l’officier avait cosigné un article critiquant la politique gouvernementale de rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, publié sur un site internet d’information le 30 décembre 2008 et par sa participation, le lendemain, à une émission radiophonique portant sur le même thème, en méconnaissance de son devoir de réserve.
L’intéressé a demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 mars 2010 par lequel le Président de la République, agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir disciplinaire, a prononcé cette sanction.
Dans un premier temps, M. Matelly avait introduit devant le Conseil d’État une demande de suspension de la sanction selon la procédure dite de « référé-liberté » prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Dans ce cadre, le juge des référés du Conseil d’État avait, le 30 mars 2010, rejeté cette demande. Il avait considéré que n’était pas constituée une situation d’urgence suffisamment caractérisée nécessitant une intervention du juge dans le délai de quarante-huit heures prescrit par ce texte, qui est seule de nature à permettre le recours au « référé-liberté ».
M. Matelly a alors introduit une nouvelle demande de suspension, cette fois selon la procédure dite de « référé-suspension » prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative. Il s’agit également d’une procédure d’urgence dans laquelle un juge unique statue de manière provisoire, dans l’attente du jugement de la requête au fond. Selon l’article L. 521-1, le juge peut suspendre la totalité ou certains seulement des effets de la décision contestée, si deux conditions sont remplies : il faut qu’existe à la fois une situation d’urgence, cette condition étant toutefois plus souple que dans le cadre du « référé-liberté », puisqu’il n’est pas exigé que la protection d’une liberté fondamentale rende nécessaire l’intervention du juge des référés dans les quarante-huit heures, et un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.
Le juge des référés du Conseil d’État vient de faire partiellement droit à cette seconde demande de suspension de la sanction contestée par M. Matelly. Il juge d’abord que la condition d’urgence est remplie, en relevant à ce titre que la sanction a pour effet de priver l’intéressé de sa rémunération et de le contraindre à quitter son logement de fonction, sans que l’administration avance d’éléments contrebalançant l’importance de ces conséquences sur sa situation. Le juge estime ensuite que l’argumentation de M. Matelly fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, la plus sévère susceptible d’être infligée à un militaire, crée un doute sérieux sur sa légalité.
Compte tenu de ces éléments, le juge, faisant usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, ordonne la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée, à savoir la privation de rémunération et l’obligation de libérer le logement de fonction occupé. Pour le surplus, le décret contesté demeure donc applicable, en tant qu’il exclut M. Matelly du service.
Le Conseil d’État reste saisi de l’affaire au fond et devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté.

Juge des référés du Conseil d’État, 29 avril 2010, n° 338462

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/le-juge-des-referes-du-conseil-d-etat-suspend-en-partie-l-execution-du.html

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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Ven 30 Avr - 12:42

Le gendarme Matelly retrouve son salaire mais reste radié



En attendant de se prononcer sur le bien-fondé de la radiation du militaire pour manquement à son obligation de réserve, le Conseil d'Etat en a suspendu les effets concrets dont la privation de rémunération....
LeFigago.fr : Lire la suite ...

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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Ven 30 Avr - 13:44

Espérons que le Conseil d'Etat se prononce favorablement sur le cas de Jean-Hugues Matelly et qu'il soit intégré dans son rang comme il le mérite.
Je soutiens JHM et attend impatiemment le prononcé du Conseil d'Etat.
Courage JH je suis de tout coeur avec toi.

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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Ven 30 Avr - 17:58


Défense Ouverte par Jean Guisnel

Publié le 29/04/2010 à 15:14 Le Point.fr

ANALYSE
Les premières leçons de l'affaire Matelly

Par Jean Guisnel


La sanction frappant Jean-Hugues Matelly vient d'être partiellement rapportée © VALINCO/SIPA

Le 12 mars dernier, le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly subissait la plus extrême sanction qui puisse être infligée à un officier : la radiation des cadres, avec suppression de la solde et, pour que l'humiliation soit complète, l'éviction quasi immédiate de son logement. Infligée par le chef des armées, Nicolas Sarkozy, sous la forme expéditive d'un décret, cette sanction vient d'être infirmée en référé par le Conseil d'État. La décision du juge Jacques Arrighi de Casanova permet à Jean-Hugues Matelly de récupérer sa solde et son logement de fonction, mais le problème n'est pas réglé sur le fond, et le Conseil d'État doit encore dire le droit s'agissant de la légalité du décret. À ce stade, Jean-Hugues Matelly n'est plus gendarme, tout en étant payé comme un gendarme. Il n'a donc plus à être logé "par nécessité absolue de service", tout en retrouvant un logement de fonction. Où ? Le Conseil d'État ne le dit pas...

Dans cette affaire, modeste au départ, la machine politico-administrative s'est emballée. La gendarmerie nationale est aux prises avec une crise d'identité profonde. La fusion police/gendarmerie a provoqué un séisme, dont les effets ne se sont pas encore faits complètement sentir, et la crainte de la perte d'identité est patente. Non seulement de nombreux gendarmes s'expriment à visage à peine découvert sur plusieurs sites Web, dont Gendarmes et citoyens , mais le fait qu'un officier aussi brillant, et juriste averti, que Jean-Hugues Matelly, se soit jeté dans cette bataille identitaire constitue en soi un indice de la profondeur du malaise.

Matelly ne veut pas se cacher

Jean-Hugues Matelly n'est pas un boutefeu. C'est un homme posé, réfléchi, qui a choisi de travailler sur les questions de sécurité, avec suffisamment de sérieux et de conviction pour en faire le thème d'un doctorat : "Gendarmerie et police judiciaire criminelle : l'enquêteur face à l'organisation", qu'il a soutenu au Centre d'études et de recherches sur la police (CERP) à l'Institut d'études politiques de Toulouse. Il a poursuivi ses travaux au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) , laboratoire du CNRS. Rien de tout cela, il va sans dire, n'a été fait clandestinement .

Dans la gendarmerie nationale, on aime les gens formatés. Qui obéissent sans discuter, et qui, s'il leur prend l'envie étrange de réfléchir, le font discrètement. Matelly ne veut pas se cacher. En janvier 2009, il publie dans la revue Pouvoir locaux, un article titré Feu la gendarmerie nationale . Le titre est sans doute provocateur, mais cet article cosigné avec deux chercheurs du CESDIP, Laurent Mucchielli et Christian Mouhanna, est solide et argumenté, et donc insupportable pour la direction de la gendarmerie. Car les auteurs n'ouvrent pas le robinet d'eau tiède. Notamment quand ils écrivent : "À vrai dire, la gendarmerie elle-même a, volontairement ou non, accepté, voire favorisé ce mouvement de retrait du service public, en ne sachant pas reconnaître et valoriser le modèle traditionnel du gendarme polyvalent, adaptable, à l'écoute, au profit d'unités spécialisées privilégiant la technicité et la technologie et délaissant le contact privilégié avec le public. La hiérarchie gendarmique n'a su répondre aux désirs de renouvellement - et aux critiques à son égard - exprimés par ses troupes qu'en singeant un modèle policier qui privilégie la productivité chiffrée à la résolution concrète des problèmes et qui débouche sur un repli sur soi de l'institution."

La liberté de parole retrouvée

Cet article est-il choquant ? Non. C'est un texte de chercheurs en sociologie, dont la fonction est justement de secouer les institutions et, tout en les respectant, d'appuyer là où cela fait mal. Bien sûr, la gendarmerie a dû convaincre l'Élysée que le scandale était suffisamment énorme qu'il fallait faire subir à Matelly la plus infamante des sanctions. En choisissant la radiation pour raison disciplinaire, Nicolas Sarkozy s'est trompé. D'autant plus qu'il existe au sein des armées des lieux adaptés, comme l'Institut de recherches stratégiques de l'école militaire (IRSEM), abritant des chercheurs aux avis parfois iconoclastes, émis pour le plus grand bien de l'institution. Sous les képis, sauf sous ceux des gendarmes, on a compris depuis longtemps qu'en créant des martyrs on se tire un obus dans le pied. Et que ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fait tomber la fièvre. Jamais les idées du gendarme puni n'ont eu un tel écho qu'aujourd'hui.

La sanction frappant Jean-Hugues Matelly vient d'être partiellement rapportée, et l'officier retrouve "intacte sa liberté de parole, dont il usera avec modération", nous indique son avocat William Bourdon. Il faut maintenant souhaiter que le bon sens va revenir et que le réexamen de cette affaire par le Conseil d'État, sur le fond cette fois, permette de trouver une porte de sortie honorable.


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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Sam 1 Mai - 15:26

Historique de l'Affaire Jean-Hugues Matelly ....


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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Sam 1 Mai - 20:05

Gendarme radié .... décret suspendu

Par Arrantxa BELDERRAIN

le 30-04-2010

Interview du
Commandant Jean-Hugues Matelly


Le chef d'escadron, radié par décret du président de la République, vient de gagner une manche.

Jean - Hugues Matelly avait critiqué le rapprochement police / gendarmerie.

Vidéo


Commandant Jean-Hugues Matelly Voir cette vidéo

Toutes les vidéos

Le Conseil d'Etat a suspendu hier en partie, l'exécution du décret de radiation prononcé le 12 mars dernier par le président de la République pour manquement grave à son obligation de réserve.
En clair, le commandant de gendarmerie d'Amiens, est maintenu dans son logement et sa rémunération mais il est pour l'heure toujours radié des cadres de la gendarmerie nationale.
Une affaire qui n'est pas close puisque le conseil d'Etat doit à présent se prononcer sur le fond, c'est à dire la légalité du décret contesté.

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Deux décrets deux mesures par Sarkozy ....?????

Message par Guy Verdier le Lun 3 Mai - 16:02

Le Parisien.fr - 03.05.2010, 11h13

Le député PS Jean-Jacques Urvoas a critiqué lundi l'octroi "pour commodités personnelles" d'un poste de sous-préfet hors cadre à l'ex-syndicaliste policier Bruno Beschizza, élu en mars au conseil régional d'Ile-de-France sous l'étiquette UMP.
Le député du Finistère, qui est également secrétaire national PS chargé de la sécurité, compare cette promotion à la radiation récente d'un gradé de la gendarmerie pour manquement à l'obligation de réserve, et juge qu'il y a "deux poids, deux mesures".

"Les décrets du président de la République se suivent et ne se ressemblent pas", écrit M. Urvoas dans un communiqué. "Par celui du 12 mars, le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly était purement et simplement radié des cadres de la gendarmerie à titre disciplinaire pour +manquement grave+ à l'obligation de réserve. Par celui du 23 avril, Bruno Beschizza (...) était, lui, nommé sous-préfet hors cadre de manière à pouvoir exercer son mandat de conseiller régional UMP".
"Le premier se voit infliger une véritable mise à mort disciplinaire pour avoir osé prendre la parole, le second s'en trouve au contraire récompensé par l'octroi, pour commodités personnelles, d'un poste honorifique auquel rien dans son parcours professionnel ne semblait le destiner", ajoute le communiqué.
Bruno Beschizza, élu conseiller régional d'IdF après avoir mené la liste de la majorité présidentielle en Seine-Saint-Denis, vient d'être nommé sous-préfet hors cadre, c'est-à-dire sans affectation, par un décret de Nicolas Sarkozy.
Selon des sources proches du dossier, cette nomination dans le corps préfectoral lui permet de retrouver un salaire équivalent à celui qu'il percevait comme haut gradé de la police, une fonction qu'il a dû abandonner en raison de l'incompatibilité avec un mandat électif.


Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/la-nomination-de-beschizza-comme-sous-prefet-critiquee-au-ps-03-05-2010-907913.php







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Re: Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie

Message par Guy Verdier le Dim 30 Mai - 20:43

Samedi, 29 Mai 2010 21:44
Author: Jean-Jacques Candelier
Comment:

Bonjour,

Bon courage et gardons nous de toute décision arbitraire et disproportionnée.

Cordialement,

Jean-Jacques CANDELIER, député PCF du Nord
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