Re: relatif à la reconversion

par **Guy Verdier** le Mar 8 Juin - 18:44

Salut Padré,

Je ne désespère aps d'avoir une réponse, j'attends encore une semaine et ensuite je téléphone à la Grande maison

Oui en effet nous sommes voisins je réside au village d'Eoures (13011) - (La Treille-Les camoins) site si cher à Pagnol au pied du massif du Garlaban à 3 km d'Aubagne.
La Penne sur Huveaune est à 4 km d'EOURES !
Oui en effet ce sera sympa de se rencontrer un de ces jours.
Bien cordialement
Guy

par **Padré** le Mar 8 Juin - 18:04

Salut Guy,
je suppose que tu n'as pas eu de réponse de la DCSSA.
Grosse administration qui prend ses infos juridiques de la DRH MD en direct. Donc ça ne m'étonne pas.
Mais attendons... Je n'ai toujours pas de réponse non plus

Je suis de la région Aubagne / La Penne sur Huveaune donc pas loin de chez toi si j'ai bien compris. Ce serait sympa de se voir un de ces jours.

Bien à toi,

Padré

par **Padré** le Mar 8 Juin - 6:07

Bonjour,
en effet on commence à y voir plus clair.
Je crois, comme dit ce monsieur, qui si mon dossier est accepté, ce sera à titre exceptionnel...
Sinon, dura lex, sed lex........
Bien à vous,

par **Guy Verdier** le Lun 7 Juin - 21:28

Voici du nouveau !
Textes de références : - décret 2005-247 du 16 mars 2005 (abrogé).

- décret n°2008-1524 du 30/12/08 relatif
aux aumôniers militaires. Prise d'effet le 1/01/09.

(voir le chap V : fin de contrat).
Cliquez ci-après : http://www.dioceseauxarmees.catholique.fr/statut-aumonier.html
Avec cela on y voit un peu plus clair à présent et j'aviserai en conséquence.
Bonne soirée
Guy

par **Guy Verdier** le Lun 7 Juin - 21:02

Bonsoir Padré,
Il y a du neuf cela avance... mon ami François m'a aiguillé

07 Juin 2010, 20:05 Bonsoir,

Verdier, un militaire sous contrat, peut ne pas vouloir le renouveler, c'est lui qui décide, ou alors il n'est pas renouvelé par mesure de discipline, ce qui n'est pas le cas pour ton aumônier . Dans le cas où il quitte l'armée , même plusieurs années après ,rien ne lui interdit de reprendre du service sous contrat, si l'armée est d'accord bien sûr. Par contre celui qui était sous contrat et qui a épuisé ses droits à reconversion, est légalement rayé des contrôles, définitivement, conformément au code de la défense. Seulement, si l'armée est en manque d'aumôniers, à mon avis, ça peut s'arranger.
Les aumôniers qui ont repris du service, avaient ils utilisé leur droit à reconversion ?
As-tu le n° de téléphone de la DCSSA, un coup de fil , c'est fort possible et ça irait plus vite. ( au fait, pourquoi la DCSSA . c'est le service de santé n'est ce pas ?
Cordialement.

Donc je vais attendre la réponse à mon courriel d'hier, sinon je téléphonerais au cabinet de la DCSSA

On va y arriver il n'y aura pas de problème !!!
@ bientôt

par **Guy Verdier** le Lun 7 Juin - 17:41

Re bonjour Padré,

Tout comme toi en effet le renseignement que j'ai eu m'interpelle tout comme toi dans la mesure où les aumôniers militaires sont sous contrat.
Je continue mes recherches afin de savoir exactement en références aux textes qui définissent les contrats et renouvellement de contrats pour les aumôniers militaires.
D'ailleurs dans mon dernier post ce matin je précisais qu'il fallait s'assurer de cela avant de prendre modèle une règle générale pour les militaires.
Sois patient nous avançons à petits pas doucement mais sûrement.
@ bientôt Padré.

par **Padré** le Lun 7 Juin - 14:44

Bonjour,
oula la ! C'est sûr que ça ne va pas dans le bon sens pour moi...
Cela dit, le "à titre définitif" signale quoi ?
Que l'on n'a plus de lien organique avec l'armée.
Un militaire qui ne renouvelle pas son contrat (les aumôniers sont sous contrat) se voit rayé des contrôle à titre définitif.
Or je connais des cas d'aumôniers qui sont repartis en paroisse ou en Afrique et qui sont revenus comme aumôniers militaires (catholiques et protestants).

C'est ce "à titre définitif" qui demande éclaircissements.

Merci encore Guy, et à bientôt !

Padré

par **Guy Verdier** le Lun 7 Juin - 10:39

Bonjour Padré,
Voici ci-dessous une réponse que j'ai reçu d'un ami militaire.
De toute façon j'attends la réponse de la DCCAS et autres..
Il faut savoir si pour les aumoniers militaires il n'y a pas une dérogation à cette règle.
Cordialement
Guy

*****************

Bonsoir,

Verdier, A l'expiration d'un congé de reconversion le militaire est radié des cadres à titre définitif . Voir l'article 4139.5 du code de la défense, partie législative.

Bonne lecture.
Cordialement.

par **Guy Verdier** le Dim 6 Juin - 13:23

Bonjour,
Je te rassure mon intervention est une demande dans a globalité et j'ai fait cela en tant que représentant associatif dans l'humanitaire où j'oeuvre pour l'insertion, la réinsertion et également pour la reconversion des personnes militaires ou autres.
Voici le copié de ma demande courriel de ce jour,

Je suis dans le monde association et particulièrement dans l'humanitaire pour l'insertion, reconversion des personnes militaires et civiles.
Je suis un militaire de la gendarmerie en retraite.
Pouvez-vousm'apporter une réponse au cas cité ci-dessous en fonction des textes
existants.
(...)Dans l'attente,

Bien cordialement
--
Guy Verdier
Tél 04 88 22 13 46
Gsm : 06 09 31 94 84
10, Chemin de la Pageotte
EOURES
13011 MARSEILLE

Voilà pour ta gouverne, ne t'inquiéte pas..
Guy

par **Padré** le Dim 6 Juin - 12:11

Bonjour,
un mail au cabinet de la DCSSA ? J'espère que ça va pas les mettre en rogne contre moi...
Qu'en penses-tu ?

par **Guy Verdier** le Dim 6 Juin - 12:01

Padré a écrit:Bonjour Guy,
merci beaucoup !
...je vais peut-être créer la jurisprudence !...

Pourquoi pas mi Padré

par **Guy Verdier** le Dim 6 Juin - 11:59

Bonjour Padré,
Ce jour suite à ton post j'ai lancé une demande écrite au cabinet de la DCSSA par e-mail cab@dcssa.fr ...
J'ai d'autres pistes que je vais exploiter.
Bon Dimanche !

Cordialement

par **Padré** le Dim 6 Juin - 11:47

Bonjour Guy,
merci beaucoup !
...je vais peut-être créer la jurisprudence !... Smile

par **Padré** le Dim 6 Juin - 11:31

Bonjour,
j'ai été aumônier militaire protestant durant dix ans au sein des Armées, de 1992 à 2002. A cette date, sur conseils, j'ai bénéficié d'un congé de reconversion au titre d'un PIC, afin de créer mon entreprise.
Etant toujours pasteur, fin 2009 j'ai postulé auprès de l'aumônerie afin de reprendre un poste d'aumônier militaire. Mon dossier a bien suivi son cours, jusqu'à la DCSSA et là ça bloque...
Il paraîtrait que lorsque l'on a bénéficié d'un congé de reconversion on ne peut plus se retrouver en position militaire active. Seulement personne n'est capable de produire un texte de loi le stipulant noir sur blanc.
Je précise que les aumôniers sont sous contrat at qu'en 2002 jusqu'à 2005 j'ai été^de nouveau aumônier à temps partiel (huit jours par mois) et que cela n'a pas posé problème.
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne car je ne voudrais pas passer à la trappe sur des "on dit que"...

Merci d'avance de vos lumières

Padré

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Bonjour Padré et sois le bienvenue sur le forum.
En effet ta question est posée et je souhaite qu'une réponse puisse t'éclairer de l'un de nos lecteurs de ce forum.
De mon côté, je fais des recherches en ce sens.
Bien cordialement
@ bientôt de te lire sur le forum si tu le désires...
Guy