Voici comment l'AFP est " contrôlée" par le Conseil supérieur de l'AFP...

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Voici comment l'AFP est " contrôlée" par le Conseil supérieur de l'AFP...

Message par Guy Verdier le Dim 12 Juin - 11:10

Publié par YVAN BACHAUD


Voici comment l'AFP est " contrôlée" par le Conseil supérieur de l'AFP...


La plainte contre l’AFP du Rassemblement pour l’initiative citoyenne rejetée…

Depuis des années l’AFP parle dans ses dépêches de « référendum d’initiative populaire »pour évoquer la procédure législative inscrite dans l’article 11 de la Constitution ,dont l’initiative appartient à 20% de parlementaires (184), nécessite ensuite le soutien de 10% des inscrits, et qui - au bon vouloir - du Gouvernement et des groupes parlementaires de la majorité, « peut » , certes, déboucher sur un référendum, mais étant précisé qu’un simple examen du texte par les deux chambres - même sans vote de rejet- interdit l’organisation du référendum.

Par exemple, dans une dépêche de 303 mots du 21.12.2010 ayant pour titre :
« Projet de loi sur le référendum d’initiative populaire au Conseil des Ministres. », on peut lire notamment :

« Le référendum d’initiative populaire a été instauré par la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008.

(…) Un référendum peut être organisé à la demande du dixième des électeurs inscrits ( soit 4,5 millions de personnes) avec le soutien de 20% des parlementaires( soit 184 membres.) »

La loi du 10.01.1957 disposant que l’AFP doit donner : « (…) de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale, digne de confiance ; »,le Rassemblement pour l’initiative citoyenne ( RIC) a donc déposé plainte devant le Conseil supérieur de l’AFP pour manquement évident et répété à cette obligation légale.

Voici la décision du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse, en sa séance du 4 mars 2011

Voici la fin intégrale de la décision avec les commentaires du RIC en bleu. 5;;;°

Source : LePost.fr : Lire la suite ...

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