Etablir le plan d'action ou l'accord collectif sur la prévention de la pénibilité au travail

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Etablir le plan d'action ou l'accord collectif sur la prévention de la pénibilité au travail

Message par Guy Verdier le Ven 21 Oct - 12:27

Publication au J.O de deux décrets du 7 juillet 2011 relatifs aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité et à la pénalité applicable à défaut d'accord ou de plan d'action
Etablir le plan d'action ou l'accord collectif sur la prévention de la pénibilité au travail :
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La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit pour les entreprises d'au moins 50 salariés et celles employant plus de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail (Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011). Une sanction financière sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, sera applicable aux entreprises qui n'auront pas respecté cette obligation au 1er 2012 (Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011).

Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), les consultants d'Altaïr Conseil mettent à votre disposition un capital d'expérience dans l'évaluation des situations de pénibilité au travail ainsi que dans la prévention des risques professionnels et risques psychosociaux, l'étude des conditions de travail et l'analyse des organisations et vous accompagnent dans la conduite de votre démarche de diagnostic de pénibilité et d'élaboration d'un accordsur la prévention de la pénibilité au travail, à l'image de ceux signés par plusieurs branches professionnelles ou entreprises (Arkema, Rhodia, Renault, Sanofi, branche des industries électriques et gazières, branche des transports de déménagement, branche métallurgie, branche des industries pétrolières, etc.) ou d'un plan d'action.


Comment réaliser le diagnostic préalable de pénibilité ?

Source : ICI

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