Déclaration de revenus : méfiez-vous des pièges

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Déclaration de revenus : méfiez-vous des pièges

Message par Guy Verdier le Mar 8 Mai - 12:44

Déclaration de revenus : méfiez-vous des pièges

Gel du barème, prime pour l’emploi non revalorisée, modification des règles pour les parents isolés… la déclaration de revenus 2012 réserve quelques chausse-trapes.


Les déclarations d’impôts sur le revenu 2011 sont à déposer avant le 31 mai, minuit. Les télédéclarants ont des délais supplémentaires. |
(LP/FRÉDÉRIC DUGIT.)

Entre le fisc et les Français, cela n’a jamais été le grand amour. Cela ne risque pas de s’améliorer avec la découverte des nouveautés de la déclaration 2012 des revenus 2011. Plus que trois semaines pour renvoyer le formulaire bleu. Passé le 31 mai à minuit, il en coûtera 10% de plus. Mieux vaut éviter ce désagrément d’autant qu’avec le gel du barème doublé d’un alourdissement des prélèvements tous azimuts (CSG, coup de rabot des niches fiscales), la note va grimper pour tous! Même le mariage ne rapportera plus avec la fin des déclarations multiples.

Si tous les foyers vont être mis à contribution, les plus modestes (autour du smic) le seront particulièrement. Pour tous, voici les quatre points à scruter à la loupe… afin d’éviter les trop mauvaises surprises en fin d’année.

Vérifiez que vous ne passez pas dans la tranche supérieure

Avec le gel du barème 2012, c’est le risque. Normalement, le fisc le réévalue chaque année pour intégrer l’inflation (+ 2,1% en 2011). Pas cette fois-ci. Cette non-indexation sur l’inflation revient de facto à augmenter l’impôt sur le revenu.

Si vous avez gagné moins qu’en 2010, vous y échapperez peut-être mais, pour la grande majorité, la note va mécaniquement s’alourdir. Avec des hausses plus ou moins légères.

BON À SAVOIR : pour un couple avec deux enfants déclarant 51050 € de revenus, la hausse sera de 85 € (+ 3,60%). Pour un salarié célibataire déclarant 17357 €, elle atteindra 93 € (+ 12,57%).

Dispensés d’impôt… cela peut changer


Si vous étiez jusqu’à présent non imposable ou dispensé du paiement de l’impôt (car la somme à payer était inférieure à 61 €), gare! Vous aurez peut-être à envoyer un chèque pour la première fois au Trésor public. C’est l’autre effet collatéral du gel du barème 2012. L’an dernier, un peu moins d’un contribuable sur deux (17,1 millions) a réellement payé l’impôt sur le revenu. Cette année, ils seront entre 100 000 et 200 000 foyers supplémentaires à mettre la main à la poche. Ce gel va les faire basculer dans la première tranche d’imposition taxée à 5,5%. C’est notamment le cas pour les célibataires gagnant un peu plus que le smic, soit 1096 € net mensuels. Mais aussi des couples avec deux enfants proches chacun du smic.

BON À SAVOIR : prenez garde aux effets en cascade. C’est à partir du revenu imposable que sont calculées les taxes foncière et d’habitation tout comme les aides pour les transports publics, la restauration scolaire ou l’aide au logement. En devenant imposable, vous pouvez perdre aussi le bénéfice de certaines aides sociales et voir globalement votre imposition s’alourdir.

Parent isolé : la demi-part supplémentaire n’est plus automatique

Quand vous cochez la case T en tant que parent vivant seul avec un ou plusieurs enfants, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire, ce qui allège grandement votre impôt. Sauf que, pour profiter à plein de la baisse d’impôt (897 €) liée à ce statut, les règles changent : il faut désormais pouvoir apporter la preuve formelle que vous avez réellement élevé seul votre progéniture au moins… pendant cinq ans. C’est nouveau et cela exclut de ce dispositif tous ceux qui cochent la case T alors qu’ils n’ont pas toujours vécu seuls durant ce laps de temps… Pour ces faux parents solo, incapables d’apporter une telle preuve, l’avantage fiscal est désormais limité à 400 € (contre 680 € pour les revenus 2010). L’an prochain, il sera de nouveau réduit et ramené à… 120 €.

BON À SAVOIR : pour le fisc, un parent est considéré comme isolé lorsqu’il vit seul dans un logement où ne vit pas un autre adulte qui ne soit pas à sa charge ou quand il vit dans un logement où ne réside pas un autre adulte qu’il peut épouser ou avec lequel il peut conclure un pacs. En clair, si vous avez hébergé votre père, mère, vos grands-parents (ascendants), frère, sœur, cousin (collatéral), pas de problème : vous conservez la demipart. Mais si c’était un(e) ami(e) ou un(e) concubin(e), non ! Sachez qu’il est interdit à un agent des impôts de supposer que la personne hébergée est forcément un(e) concubin(e). S’il pense que la personne installée chez vous partage une vie de couple avec vous, il doit vous questionner et vous demander de fournir une attestation sur l’honneur où vous déclarez qu’il s’agit d’un hébergement amical.

Bénéficiaires de la prime pour l’emploi ? Vous risquez de ne plus l’être

Vous aviez l’habitude en fin d’année de bénéficier d’un crédit d’impôt ou de recevoir un chèque du Trésor. Cette année, vous n’y aurez peut-être pas droit. Pourquoi? Pour la quatrième année, la prime n’a pas été revalorisée. Cela a pour effet mécanique de diminuer d’année en année le nombre de bénéficiaires. Si vous avez fait des heures supplémentaires en 2011, danger aussi! D’un côté, vous ne paierez pas d’impôt dessus, mais, de l’autre, ces heures peuvent vous faire perdre le bénéfice de la PPE ou réduire son montant. Comment? Ces heures viennent gonfler votre revenu fiscal de référence. Or, plus celui-ci est élevé, plus le montant de la PPE diminue.

BON À SAVOIR : pour un couple avec deux enfants à charge, il ne faut pas dépasser 41478 € de revenus annuels pour la percevoir cette année. Si vous êtes une personne seule avec un enfant, le seuil à ne pas franchir est de 25231 €.

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