Plan auto : le montant des nouveaux bonus

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Plan auto : le montant des nouveaux bonus

Message par Guy Verdier le Mer 1 Aoû - 20:23

Plan auto : le montant des nouveaux bonus


01/08/12 |

Le décret confirmant l’application des nouveaux bonus à tous les véhicules facturés à compter du 1er août vient de paraître. Il concerne les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone.

Le bonus à l’achat des véhicules électriques est porté de 5000 € à 7000€, dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries.

Le bonus à l’achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000€ à 4000€ dans la limite de 10% du prix d’acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.

• Le bonus à l’achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500€.

En ce qui concerne le bonus à l’achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de CO2, la règle du jeu est la suivante :

- pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km, il est relevé de 400€ à 550€

- pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/km, il est relevé de 100€ à 200€

PJ

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