Pétition : Annulation de l'obligation de l'éthylotest

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Pétition : Annulation de l'obligation de l'éthylotest

Message par Guy Verdier le Mar 14 Aoû - 20:36

Annulation de l'obligation de l'éthylotest


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Du Décret n° 2012-284 du 28 février 2012

Des raisons réelles :
Depuis le 1er juillet, l'éthylotest est obligatoire, pourquoi ?
Le président de l'association I-Test ,Daniel Orgeval, à la base de ce décret illégale puis-qu’allant à l'encontre des articles IV V et VI des déclarations des droits de l'homme et du citoyen, est également un salarié de la société Contralco qui aura le marché (si vous voulez comprendre le point de vue qu'il défend, regardez dans quelle poche va l'argent)...

De son illégalité :
Ce décret est en contradiction avec l'article VI« La Loi est l’expression de la volonté générale. »
Où est la volonté générale ? La volonté générale est l'annulation de ce décret.
Où est-ce que je suis nuisible si je n'ai pas l'éthylotest ? (art V La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. )
En vertu l'article IV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », n'étant nuisible à aucun moment à autrui du fait de ne pas avoir cet objet dans mon véhicule, je décrète en ma qualité de citoyen français totalement irrecevable et illégale le décret susnommé et demande son annulation immédiate.

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