Terrorisme: Manuel Valls présente son projet de loi anti-Mohamed Merah en écho à Nicolas Sarkozy

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Terrorisme: Manuel Valls présente son projet de loi anti-Mohamed Merah en écho à Nicolas Sarkozy

Message par Guy Verdier le Mer 3 Oct - 14:58

iTerrorisme: Manuel Valls présente son projet de loi anti-Mohamed Merah en écho à Nicolas Sarkozy

Le HuffPost | Par Geoffroy Clavel Publication: 03/10/2012 09:19


Avant Manuel Valls, Nicolas Sarkozy avait fait plusieurs propositions pour lutter contre les appels au terrorisme sur Internet

TERRORISME - Tirer toutes les leçons de l'affaire Merah, quitte à marcher dans les pas de Nicolas Sarkozy. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls présentera lors du conseil des ministres de ce mercredi 3 octobre un projet de loi antiterroriste visant les Français partant s'entraîner au jihad dans les zones de combat. Six mois après l'affaire Mohamed Merah, auteur de plusieurs assassinats ciblés visant des militaires et des juifs français, le texte vise également à sanctionner la propagande terroriste sur Internet, chantier jadis ouvert par Nicolas Sarkozy.

Les services de renseignement français estiment que plusieurs dizaines de Français se sont rendus dans les zones tribales frontalières entre l'Afghanistan et le Pakistan pour combattre ou s'entraîner au jihad. Si l'incrimination d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" (punie de 10 ans de prison et 225.000 euros d'amende), permet de "ratisser large", selon la police, elle n'autorise pas à faire de l'entraînement au jihad un délit. "Quand on (les) a identifiés et qu'ils rentrent, on les surveille, on les entend, mais c'est tout", ajoutent-ils.

Ce fut précisément le cas du tueur au scooter, Mohamed Merah, qui en mars dernier, au nom d'Al-Qaïda, avait tué trois parachutistes puis trois enfants et un père dans une école juive dans la région de Toulouse et Montauban. La DCRI était au courant de ses voyages et l'avait même "débriefé" en novembre 2011, puis mis sous surveillance, mais de loin en loin.

"On a des textes de loi qui permettent de poursuivre des pédophiles qui sévissent à l'étranger, mais pas pour les apprentis terroristes. Faisons en sorte qu'on puisse agir contre ces derniers comme contre la pédophilie ou le tourisme sexuel", résume un spécialiste du renseignement.

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Quand Nicolas Sarkozy voulait pénaliser la consultation de sites terroristes

Dans la foulée de la tragédie, en pleine campagne présidentielle, le chef de l'Etat de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait lui-même annoncé le 22 mars des mesures pour réprimer "l'apologie du terrorisme" ou "l'appel à la haine et à la violence".

"Toute personne se rendant à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera punie pénalement. La propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le code pénal", avait-il déclaré lors d'une allocution télévisée.

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Mais le président de la République, qui avait suspendu sa campagne de réélection, allait encore plus loin en proposant que "toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ou à la violence [soit] punie pénalement". Une proposition jugée difficile à appliquer et très critiquée parmi les défenseurs des liberté individuelles.

Nicolas Sarkozy avait également ordonné au ministre de la Justice de l'époque, Michel Mercier, de "conduire une réflexion approfondie sur la propagation de ces idéologies dans le milieu carcéral".


Les internautes consultant les sites djihadistes pas sanctionnés

Alors que Manuel Valls a demandé un rapport sur les "dysfonctionnements" de l'affaire Merah, pour "améliorer le renseignement sur les groupes radicaux proches des djihadistes", le projet de loi vise donc avant tout à combler un vide juridique, révélé de manière éclatante par l'affaire Merah.

Le projet consulté par l'AFP insère un nouvel article dans le Code pénal (113-13), précisant que "la loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme (...), commis par un Français hors du territoire de la République".

Selon la Chancellerie, qui a déjà réfuté l'idée que ce nouveau texte soit inspiré de celui rédigé dans la foulée de l'affaire Merah par Michel Mercier, dernier ministre de la Justice du quinquennat Sarkozy, il s'agit de "rendre la lutte antiterroriste plus efficace et pour cela d'accroître la compétence de la juridiction française".

Grande différence avec la législation prônée par Nicolas Sarkozy, le gouvernement socialiste n'envisage pas de sanctionner les internautes consultant régulièrement des sites tenus par des terroristes. Un volet du projet de loi prévoit tout de même la surveillance dans un cadre administratif des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone).

Mais ce seront les responsables de sites de propagande ou faisant l'apologie de la haine et du terrorisme qui sont visés, non pas "les personnes se bornant à les consulter" indique l'entourage du ministre, à l'inverse des affaires de pédophilie.

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