Économie sociale et solidaire : 314 millions d'euros pour soutenir l’emploi dans les associations

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Économie sociale et solidaire : 314 millions d'euros pour soutenir l’emploi dans les associations

Message par Guy Verdier le Sam 18 Jan - 14:07

Économie sociale et solidaire


314 millions d'euros pour soutenir l’emploi dans les associations


Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014.
 
70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires
Cette mesure, dédiée aux associations non soumises à l'IS, aura un impact très fort pour les petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Elle concrétise le soutien du gouvernement aux principaux acteurs de l’Economie sociale et solidaire : 70 % des associations ne paieront plus cette taxe. L’abattement supplémentaire représentera un gain allant jusqu’à 14 000 euros par structure, puisqu’il passe de 6 000 à 20 000 euros.
Au-delà des associations à but non lucratif, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles qui emploient moins de 30 salariés bénéficiant d’un abattement sur la taxe sur les salaires bénéficieront de cette mesure.
La taxe sur les salaires
C’est une charge fiscale due sur les salaires versés et la valeur des avantages en nature consentis aux salariés. L’assiette de cette taxe est la même que celle des cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Les associations, comme tout autre employeur, sont en principe assujetties au versement de cette taxe.
> En savoir plus sur www.associations.gouv.fr
 
Une politique de soutien à l’Economie sociale et solidaire
Le gouvernement a fait le choix de mettre en place une véritable politique publique en faveur de l’ESS. En particulier, le projet de loi Economie sociale et solidaire va permettre de reconnaître et développer ce secteur qui concilie utilité sociale et performance économique en créant des emplois non délocalisables
Benoît Hamon
Le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire travaille à faire de l’Economie sociale et solidaire « un pan essentiel d’une politique de croissance favorisant la biodiversité économique ».
Au-delà de cette mesure en faveur des associations exonérées de l’impôt sur les sociétés, d’autres actions ont été mises en œuvre en matière fiscale :

  • Une mission parlementaire, appuyée par l’IGF (Inspection Générale des Finances) et l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), est chargée d’examiner la fiscalité du secteur non lucratif dans son ensemble pour identifier et le cas échéant proposer des solutions aux éventuelles distorsions fiscales pouvant empêcher son développement ;
  • un groupe de travail inter-administrations a été mis en place afin de sécuriser juridiquement leur financement public, en tenant compte des contraintes du droit européen ;
  • les SCOP ont été exclues du relèvement du forfait social, pour préserver leur capacité de financement largement issue de l’intéressement et de la participation que les salariés reversent au capital de l’entreprise ;
  • une simplification des démarches administratives a été engagée : un allègement de la périodicité des déclarations relatives à la taxe sur les salaires a été institué par décret du 26 décembre 2012. Une association ayant acquitté moins de 4 000 euros (au lieu de 1 000 euros) de TS l’année précédente ne sera tenue qu’au dépôt d’une déclaration annuelle. Une association ayant acquitté entre 4 000 euros et 10 000 euros (au lieu de 1 000 euros et 4 000 euros) de TS l’année précédente, sera tenue au dépôt de déclarations trimestrielles. La déclaration mensuelle ne subsiste qu’au-delà de ces seuils.

 
Lire aussi
Le projet de loi « Economie sociale et solidaire » - 24/07/2013
L'essentiel sur l'Economie sociale et solidaire

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