Je pense donc j'écris ... Les bonnes surprises de la loi Macron

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Je pense donc j'écris ... Les bonnes surprises de la loi Macron

Message par Guy Verdier le Mer 18 Fév - 12:05

Je pense donc j'écris


Les bonnes surprises de la loi Macron

La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques aura permis au gouvernement de Manuel Valls de marcher sur les traces d'un de ses glorieux prédécesseurs, Michel Rocard, pour faire passer des réformes en force à l'Assemblée Nationale en utilisant le célèbre article 49-3. En cause, une majorité impossible à réunir à gauche et un soutien non assuré des centristes et d'une part de l'UMP.

Pourtant, il y a de belles choses dans ce projet de loi, souvent passées inaperçues tant on s'est focalisé sur le travail du dimanche ou le transport en autocars. Voici quelques points peu ou pas évoqués et qui sont pourtant des nouveautés intéressantes.

Accélérer l’obtention du permis de conduire
Cet article a été évoqué sous l’angle des manifestations des auto-écoles qui ne voient pas d’un bon œil cette réforme. La loi Macron veut réduire le temps et le coût pour passer son permis. Les auto-écoles ont principalement râlé sur la fin du forfait minimal de 20 heures de conduite avant d’avoir le droit de passer son permis. Mais la loi Macron ouvre aussi la possibilité à des organismes externes de faire passer les épreuves pratiques du permis poids lourd dans le cadre de diplômes professionnels. L’objectif de cette réforme est de libérer du temps aux inspecteurs pour être plus disponibles pour l’examen de passage du permis B. Aujourd’hui, il faut entre 3 mois et 5 mois pour avoir le droit de se présenter à nouveau à l’examen pratique. L’objectif est de réduire ce délai d’attente à une moyenne de 45 jours. La personne qui doit repasser son permis de conduire, en plus de gagner du temps gagnera aussi de l’argent puisqu’elle devra prendre moins de leçons avant le nouvel examen pour garder son niveau.

Accélérer le raccordement des immeubles la fibre optique
Pour simplifier et accélérer le raccordement des immeubles à la fibre optique, la loi Macron permet à l’assemblée générale de copropriété de donner mandat au syndic pour se prononcer sur toute proposition de raccorder l’immeuble à la fibre optique. Avant cette simplification, le syndic devait mettre le sujet à l’ordre de l’AG de la copro, ce qui pouvait porter le temps de décision à un an, le temps maximal pour réunir une AG de copro.

Garantir le maintien dans le giron français d’un acteur majeur des biotechnologies
Si la loi Macron s’est prononcée pour la privatisation de quelques entreprises, elle cherche également à maintenir dans le secteur public des entreprises de santé publique. Ainsi le Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies et ses filiales sont reclassées au sein du secteur public et la loi exclue tout transfert vers le secteur privé. Si le LFB est un leader européen des biotechnologies, c’est aussi le laboratoire qui a l’exclusivité sur le fractionnement du plasma que l’EFS récolte auprès des particuliers.

Contrôler les retraites chapeau
Les organismes de retraites complémentaires vont devoir fournir à l‘INSEE et au gouvernement un rapport annuel sur les retraites versées. Pour lutter contre les dérives des retraites chapeau, l’IGF et l’IGAS auront pour mission de rapporter annuellement sur le fonctionnement et l’encadrement de ces régimes.

Autoriser les maires à se prononcer sur le travail dominical
A l’exception de certaines zones bien délimitées, les maires pourront accorder jusqu’à 12 ouvertures par en le dimanche au lieu de 5 actuellement. Au-delà de l’ancien palier des 5 dimanches, le maire devra avoir l’accord de l’intercommunalité. Premier bon point, on est loin de la généralisation du travail le dimanche comme certains aimeraient à nous le faire croire, surtout que 12 ouvertures par an, ça correspond à une ouverture lors de chaque dimanche des soldes. Deuxième bon point pour la démocratie, si des populations sont résolument contres des ouvertures 12 dimanches par an, elles pourront toujours se retourner contre leur maire ou leurs représentants à l’intercommunalité lors des prochaines élections municipales, à condition d’avoir dans le lot des opposants quelqu’un qui soit contre cette mesure bien entendu.

Considérer le travail en soirée comme le travail de nuit
La loi Macron veut faciliter le travail en soirée, soit entre 21h et minuit. Comme pour le travail de nuit, il faudra un accord écrit de l’employé pour travailler en soirée. Cet employé ne pourra pas être licencié au motif de son refus de travailler en soirée ou si il change d’avis après avoir accepté. Toutes les heures travaillées après 21h doivent être payées double. De la même façon que pour le travail de nuit, l’employeur devra mettre à disposition un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui doit permettre à l’employé de regagner son domicile. Il devra également mettre en place des mesures de compensations liées aux charges relatives à la garde d’enfants en soirée.

Lutter contre le dumping social dans les transports routiers.
Le dernier point de cette liste est considéré comme une révolution par la CGT. Pour lutter contre la concurrence déloyale des transporteurs étrangers, tous les chauffeurs routiers étrangers travaillant en France doivent être payés au moins au SMIC français. Cela signifie qu’un chauffeur étranger qui profite d’un passage en France pour faire quelques transports locaux (ce qu’on appelle opération de cabotage) devra à présent bénéficier des règles sociales françaises et du salaire minimum français. On peut voir dans cette mesure une mise en cohérence avec une loi récemment passée en Allemagne, nouvel exemple du couple franco-allemand retrouvé.

Je trouve également l'opposition catégorique des députés socialistes sur ce texte. Par exemple, Benoit Hamon, ancien ministre et nouveau député à la tête de la fronde contre ce projet, n'a signé que 6 amendements (dont un fut accepté) pour modifier un texte contenant plus de 100 articles. Je me demande si ces députés ne font pas payer à Emmanuel Macron son péché originel, c'est à dire son passé de banquier d'affaires...

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Re: Je pense donc j'écris ... Les bonnes surprises de la loi Macron

Message par Guy Verdier le Jeu 19 Fév - 11:17

Je pense donc j'écris


49-3 et autres chiffres sur la loi Macron


La loi Macron est donc passée en force à l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, personne ne parle des réformes que ça implique, tout le monde n’a que les chiffres 49-3 (et non 9-3 pour une fois) en bouche. Quitte à résumer la loi Macron à une série de chiffres, en voici quelques uns :

2 : Le nombre de ministres ayant travaillé sur le projet de loi, Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron.

8 : Le projet de loi est porté par 8 ministres : Christiane Taubira, Michel Sapin, François Rebsamen, Sylvia Pinel, Thierry Mandon, Axelle Lemaire, Alain Vidalies et bien sur Emmanuel Macron.

49-3 : l’article de la constitution (soit disant anti-démocratique) que le gouvernement aura choisi d’utiliser pour ne pas risquer un vote négatif du projet de loi par les députés. Jamais une motion de censure déposée suite à l’utilisation du 49-3 n’aura mené à la démission du gouvernement.

77 : Le 77 ème congrès du PS se tiendra les 5, 6 et 7 juin 2015. D’après Manuel Valls, certains frondeurs ont voulu profiter de la loi Macron pour se faire voir avant le Congrès de Poitiers, histoire de se placer en tant qu’ opposant et potentiel successeur à Jean-Christophe Cambadélis.

96 : amendements déposés par Pascal Cherki, député frondeur du 14 ème arrondissement. 7 seront adoptés, 48 rejetés et les autres non soutenus ou retirés.

106 : Articles constituant la loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, répartis en 3 titres. Le travail le dimanche ne concerne que 9 articles.

193 : En matière de déni de démocratie, on ne pourra pas dire que le gouvernement a essayé d'empêcher les débats et les discussions. Au total, et uniquement pour le 1er passage de la loi à l'Assemblée Nationale, il y aura eu 193 heures de débats : 82 en commission spéciale puis 111 dans l’hémicycle.

244 : Le nombre de pages de l’énoncé de la loi à l'issu du débat à l'Assemblée Nationale. Les articles sur le travail dominical tiennent en 8 pages.

1074 : Nombres d’amendements adoptés en commission spéciale (514) et lors des débats dans l’hémicycle (560). 4934 amendements ont été déposés.

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