Colonialisme = crime contre l’humanité ? Ceux qui s’offusquent de ce rapprochement oublient un «léger» détail.

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Colonialisme = crime contre l’humanité ? Ceux qui s’offusquent de ce rapprochement oublient un «léger» détail.

Message par Guy Verdier le Sam 18 Fév - 17:07

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Colonialisme = crime contre l’humanité ? Ceux qui s’offusquent de ce rapprochement oublient un «léger» détail.


Le candidat du mouvement En Marche! s'est illustré avec des propos sur la colonisation. "C'est un crime. C'est un crime contre l'humanité" a-t-il affirmé.

Sauf que voilà ; ces pseudos élus bien pensants oublient un «léger» détail : l’Algérie fut la dernière colonie française a être soumise au code de l’indigénat. Mais, peut être, eux qui se disent des «spécialistes» de l’Algérie française, mettent ils sciemment de côté ce code infâme. D’autant que ces trois élus, vu leurs prises de positions sur des sujets de société, feraient mieux de fermer leurs bouches

Les élus de droite réagissent aux propos de Macron sur la colonisation


De nombreux élus azuréens ont vivement réagi dont Jean-Claude Guibal, le mari de la sénatrice Colette Giudicelli, dont nous parlerons plus bas, est député-maire de Menton. Il est aussi l’un des cités dans l’affaire Bygmalion. C’est pour dire..

"Les déclarations d’Emmanuel Macron à Alger sont impardonnables. En qualifiant de crime contre l’humanité le « colonialisme" français il désavoue la grande histoire civilisatrice de notre pays et les sacrifices de tous ceux qui ont fait l’Algérie française. Il ne lui reste plus qu’à attaquer la France devant le Tribunal pénal international. En stigmatisant la présence française en Algérie, il se livre à un exercice de repentance sans précédent. "

La député-maire du Cannet, Michèle Tabarot, "dénonce avec la plus grande fermeté les propos inexcusables d’Emmanuel Macron qui a osé qualifier la colonisation française de « crime contre l’humanité ».

"Ces affirmations ravivent inutilement les souffrances des Pieds-noirs & des Harkis qui – en 1962 – ont dû quitter si brutalement ce pays, y laissant leurs défunts et les souvenirs d’une vie. Elle partage l’émotion légitime suscitée par cette violente mise en cause de leur histoire et de leur œuvre. Faut-il une nouvelle fois rappeler les apports de la colonisation dans ce pays ? Les Pieds-noirs ont créé des hôpitaux, des écoles, des routes. Ils ont développé l’économie, modernisé l’agriculture. Aujourd’hui encore l’Algérie en bénéficie pleinement.

Ramener la colonisation au rang de « crime contre l’humanité » – au même titre que la Shoah ou les massacres perpétrés par les pires dictatures au Monde – est totalement indigne, surtout de la part de quelqu’un qui aspire à la Présidence de notre République. Au lieu de tenir de tels propos, Monsieur Macron se serait grandi à montrer son désir d’œuvrer à la réconciliation et à l’apaisement des mémoires, surtout après les nouvelles offenses subies durant le mandat de François Hollande qui a, notamment, pris part aux commémorations des funestes accords d’Evian."

Michèle Tabarot n’est pas une inconnue pour Le Kiosque aux Canards - lire notre billet de 2013

La sénatrice azuréenne (LR), Colette Giudicelli a vivement réagi à ses propos par voie de communiqué de presse : "Il s’agit de la qualification juridique la plus grave et la seule qui est soumise à imprescriptibilité est France (...) On ne saurait assimiler le colonialisme à un crime contre l’humanité, sans savoir de quoi on parle, à moins de ne viser que des effets électoraux dénués de tout fondement juridique et historique. Il faudrait y englober alors les crimes horribles commis par les algériens eux-mêmes sur les harkis et les français."

Rappelons ici que Colette Giudicelli liait le mariage pour tous à la polygamie, à la zoophilie, et à... la Tour Eiffel. D’ailleurs, au lieu de donner des leçons de morale, peut être devrait-elle balayer devant sa propre cour.

Ces trois élus semblent oublier un «léger» détail ; le code de l’indigénat, dont l’Algérie fut le seul département français à en subir les conséquences jusqu’en 1962. Et, en effet, c’est bien un crime contre l’humanité !

Un peu d’histoire, pour «nos» élus qui l’ont oublié

Les musulmans d’Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d’ailleurs en passer par une naturalisation : entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français ! Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l’égalité et la fraternité.

Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique.

Des indigènes « français » mais pas citoyens

C’est le Second Empire qui établit en droit la différence juridique entre Européens et indigènes qui restera en vigueur jusqu’à la loi du 7 mai 1946. D’après le senatus consulte du 14 juillet 1865 : « L’indigène musulman est français ; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane. Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France ».






[ltr]La dernière phrase n’est qu’un cache-pot de ce déni de citoyenneté : jusqu’en 1870, pas plus de deux cents demandes de naturalisation ne sont enregistrées de la part de musulmans et cent cinquante-deux de la part de Juifs d’Algérie. En 1870, le décret de 1865 est modifié par le décret Crémieux qui accorde la nationalité française aux Juifs des trois départements et non aux musulmans. Le 27 décembre 1866, un décret avait créé des conseils municipaux élus par quatre collèges séparés français, musulman, juif et étrangers européens ; les Français disposent des deux tiers des sièges ; dans les « communes de plein exercice », les maires ont des adjoints indigènes[/ltr]






En 1881, le Code de l’Indigénat confirme et précise la discrimination du senatus consulte de 1865. Il instaure des pénalités particulières pour les indigènes et organise la dépossession continue de leurs terres.

Le code de l’Indigénat en Algérie

Une liste de 27 infractions spécifiques à l’indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes : réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité même en dehors de ses fonctions, ... Outre le séquestre, l’indigène peut être puni d’une amende ou d’une peine d’internement. A ces peines individuelles, peuvent s’ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d’incendies de forêts.

Inutile de dire que l’exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation - totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies - est extrêmement restreint.

Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l’indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française

Un statut de caractère ethnique

Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c’est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon. Dans les années 1920, ils sont - selon ses évaluations - plusieurs centaines ou quelques milliers. La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l’âge, lorsqu’ils ont moins de 21 ans et qu’ils n’ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation. Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au « code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe. Pour justifier cette règle, la cour d’appel d’Alger a statué en 1903 que le terme musulman « n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan. »

Cette assignation à l’origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l’indigénat tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une naturalisation (laquelle relève d’une décision de l’autorité publique), montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut. Un musulman ne peut quitter ce statut que s’il en fait la demande et si l’Etat l’accepte, après enquête, comme dans une procédure de naturalisation classique. 

A partir de 1887, à des dates diverses, des régimes inspirés du code de l’indigénat de l’Algérie sont imposés dans différentes colonies - parfois sous une forme aggravée, comme en Nouvelle Calédonie . En général, ce code assujettissait les autochtones au travail forcé, à l’interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation (taxes) sur les réserves et à un ensemble d’autres mesures tout aussi dégradantes. Il s’agissait d’un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le « bon ordre colonial », celui-ci étant basé sur l’institutionnalisation de l’inégalité [...]. Ce code fut sans cesse « amélioré » de façon à adapter les intérêts des colons aux « réalités du pays ».

Le Code de l’indigénat distinguait deux catégories de citoyens : les citoyens français (de souche métropolitaine) et les sujets français, c’est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc. Les sujets français soumis au Code de l’indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques ; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d’origine religieuse ou coutumière

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, etc., s’apparentait à une sorte d’esclavage des populations autochtones : celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité. Ce système colonial, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd’hui, semblait normal à l’époque et d’autres pays pratiquaient des politiques similaires. Le Code de l’indigénat était assorti de toutes sortes d’interdictions dont les délits étaient passibles d’emprisonnement ou de déportation. Ce système d’inégalité sociale et juridique perdura jusqu’en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève (le 23 avril 1938) eurent interdit toute forme de travail forcé.

Après la loi d’avril 1946 abolissant le Code de l’indigénat [, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.






[ltr]Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l’indigénat en Algérie pratiquement jusqu’à l’Indépendance (1962).[/ltr]











[ltr]Source : Le kiosque au canard[/ltr]

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